Conditions Générales de Vente – SAFA MODESTY
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site SAFA MODESTY. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits variés : accessoires, produits high-techs, vêtements et objets divers.
2. Identité du vendeur
SAFA MODESTY
Adresse : 11 TER rue Bergeret, 95290 L’ISLE ADAM, France
SIREN : 984190900
Email : contact@safamodesty.com
Téléphone : 06 99 03 52 86
3. Produits
Les produits proposés sur SAFA MODESTY sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les photos sont non contractuelles. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles ou selon la demande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). SAFA MODESTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. SAFA MODESTY se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de problème de paiement.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison : généralement entre 3 et 10 jours ouvrables selon le produit et la destination.
Transporteurs : selon disponibilité (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.).
En cas de retard, le client peut contacter le service client pour obtenir des informations ou demander l’annulation si le délai dépasse 30 jours.
8. Droit de rétractation – 7 jours ouvrables
Le client dispose d’un délai de 7 jour ouvrable à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour être éligible au remboursement :
- Le produit doit être non détérioré,
- Complet,
- Non utilisé,
- Dans son emballage d’origine lorsque c’est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de SAFA MODESTY.
9. Procédure de retour
Pour effectuer un retour, le client doit contacter le service client à : contact@safamodesty.com
Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement est effectué sous 7 à 14 jours ouvrables via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales
SAFA MODESTY applique les garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les cas.
11. Responsabilité
SAFA MODESTY n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@safamodesty.com
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site SAFA MODESTY (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le service client. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. La juridiction compétente est celle du domicile du consommateur.
15. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve.
